A/HRC/58/17
17.
Pendant la période considérée (jusqu’en mars 2024), le Nicaragua avait émis
278 481 nouveaux titres de propriété, au profit de 1 308 277 personnes, dont 55 % étaient
des femmes. Depuis 2007, quelque 693 647 titres de propriété avaient été émis au profit de
3,2 millions de personnes. À cela s’ajoutait l’octroi de titres de propriété à 23 territoires
autochtones et deux zones supplémentaires, ce qui représentait 38 426 km2 ou 31,64 % du
territoire national.
18.
Le Nicaragua avait appliqué plusieurs politiques et mesures de transformation, dont
la stratégie de développement de la côte caraïbe et de l’Alto Wangkibocay (2019-2029). En
2023, il avait formulé sa politique nationale de prévention de la déforestation et de la
dégradation de la forêt.
19.
La délégation a déclaré que le Nicaragua était le pays le plus sûr d’Amérique centrale
et le troisième parmi les pays les moins violent d’Amérique latine. La Stratégie de sécurité
souveraine et citoyenne avait permis d’empêcher la création de cartels et de gangs de la
drogue sur le territoire national. Le Nicaragua enregistrait le taux d’homicides le plus faible
de la région, à savoir, 7,2 homicides pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la
moyenne en Amérique centrale. Par ailleurs, l’armée déployait la stratégie dite du « Mur de
confinement », qui visait à lutter contre le trafic de drogues, le crime organisé et les activités
connexes.
20.
En 2022, le Nicaragua avait adopté le Plan stratégique national pour la prévention, la
prise en charge, les enquêtes, les poursuites et la répression liées à l’infraction de traite des
personnes (2023-2027), qui s’inscrivait dans le prolongement du plan pour la
période 2018-2022.
21.
La discrimination fondée sur le « choix de la sexualité » était réprimée et les crimes
de haine étaient passibles de la peine maximale, à savoir, la réclusion à perpétuité, avec
possibilité de réexamen. Le système pénitentiaire national et la Police nationale appliquaient
des protocoles spécialisés qui garantissaient les droits des personnes lesbiennes, gays,
bisexuelles, transgenres et intersexes.
22.
Concernant le droit à la liberté d’expression, les organisations de la société civile
pouvaient mener leurs activités, à condition de ne pas enfreindre l’ordre juridique interne.
L’indépendance et le pluralisme des médias étaient également respectés, conformément aux
dispositions de la Constitution. Le Nicaragua abritait 294 stations de radio et 26 chaînes de
télévision en clair, qui étaient principalement gérées par des entités privées, à l’exception des
deux seuls organismes de médias appartenant à l’État.
23.
Pour garantir le droit d’élire et d’être élu dans le respect du principe de la parité
femmes-hommes, plusieurs réformes législatives avaient été menées au cours de la période
considérée, à savoir : a) l’établissement de procédures de recours dans le processus électoral ;
b) l’interdiction, pour les partis politiques, les alliances de partis et les candidats, de recevoir
un financement de l’étranger ; c) l’instauration de procédures relatives au changement
d’affiliation politique ; d) l’adoption de mesures visant à renforcer la coordination entre le
Conseil électoral suprême, les registres municipaux, les municipalités et le registre des
personnes ; et e) l’utilisation de nouvelles technologies de rationalisation et de modernisation
des processus électoraux.
24.
En 2021, à l’issue de quatre élections ordonnées et pacifiques, le peuple nicaraguayen
avait élu Daniel Ortega Saavedra Président de la République et Rosario Murillo
Vice-Présidente. De plus, 90 députés et leurs suppléants avaient été élus à l’Assemblée
nationale, et 20 au Parlement centraméricain. Les élections avaient été surveillées par
232 observateurs issus de 27 pays accrédités, 1 300 observateurs nationaux et plus de
7 700 procureurs électoraux. En 2022, 153 maires, hommes et femmes, avaient été élus, et
lors des élections régionales de 2024, les conseils des régions autonomes de la côte caraïbe
avaient élu 180 membres.
25.
Depuis 2007, le Gouvernement avait poursuivi sa politique étrangère et sa politique
de coopération internationale avec tous les peuples et Gouvernements du monde en se
fondant sur les principes de liberté, d’indépendance, de souveraineté, de sécurité nationale,
d’autodétermination, de dignité, de respect, d’unité et de solidarité. Le Gouvernement avait
promu et défendu le respect des principes régissant le droit international et la conformité avec
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GE.24-23484