A/HRC/41/9
Introduction
1.
Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la
résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa trente-deuxième session
du 21 janvier au 1er février 2019. L’Examen concernant le Yémen a eu lieu à la 6e séance,
le 23 janvier 2019. La délégation yéménite était dirigée par Mohammed Mohsen Mohammed
Askar, Ministre des droits de l’homme du Yémen. À sa 10 e séance, le 25 janvier 2019,
le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant le Yémen.
2.
Le 15 janvier 2019, afin de faciliter l’Examen concernant le Yémen, le Conseil des
droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Bulgarie,
Burkina Faso et Fidji.
3.
Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des
droits de l’homme et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21, les documents
ci−après avaient été établis en vue de l’Examen concernant le Yémen :
a)
Un rapport national
(A/HRC/WG.6/32/YEM/1) ;
présenté
conformément
au
paragraphe 15 a)
b)
Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme
(HCDH) conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/32/YEM/2) ;
c)
Un résumé établi par la HCDH conformément au paragraphe 15 c)
(A/HRC/WG.6/32/YEM/3 et Corr.1).
4.
Une liste de questions préparée à l’avance par l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche,
la Belgique, le Canada et le Portugal au nom du Groupe d’amis sur l’exécution, la
présentation de rapports et le suivi, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Slovénie, avait été transmise au Yémen par
l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Extranet de l’Examen
périodique universel.
I. Résumé des débats au titre de l’Examen
A.
Exposé de l’État examiné
5.
La délégation yéménite a souligné l’importance des droits de l’homme pour la paix,
la stabilité, la liberté et l’égalité des chances dans le monde, ainsi que le rôle du Conseil des
droits de l’homme et de l’Examen périodique universel dans la protection et la promotion
des droits de l’homme.
6.
Au cours de son précédent examen, le Gouvernement avait accepté 167 des
191 recommandations formulées. Par la suite, le Gouvernement avait créé un comité chargé
de mettre en œuvre les recommandations dans le cadre de la Conférence de dialogue
national, qui comprenait un large éventail d’acteurs de la société civile.
7.
La Conférence de dialogue national avait pour objectif d’élaborer une nouvelle
constitution et d’édifier un État yéménite moderne. Le document final de la Conférence,
conçu comme une feuille de route pour le traitement de questions politiques, économiques,
sociales et culturelles, avait jeté les bases de la nouvelle constitution.
8.
Toutefois, le 21 septembre 2014, la milice houthiste a mené un coup d’État contre
le Gouvernement légitime, prenant le contrôle des institutions de l’État à Sanaa et
interrompant le nouveau processus politique. Eu égard à la situation complexe et difficile
dans laquelle ces événements ont plongé le Yémen, les recommandations de l’Examen
périodique universel acceptées par le Gouvernement n’ont pu être mises en œuvre.
Le Gouvernement légitime s’est efforcé de rétablir la paix au Yémen conformément aux
trois mandats convenus aux niveaux local, régional et international, à savoir les résultats de
la Conférence de dialogue national sans exclusive, l’Initiative du Conseil de coopération du
Golfe et son mécanisme exécutif, et les résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la
résolution 2216 (2015). Ces mandats ont été rejetés par les houthistes.
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GE.19-06432
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