A/HRC/37/14
20.
Pour promouvoir l’emploi et protéger les droits des travailleurs, des politiques telles
que la politique nationale pour l’emploi et le marché du travail et le programme national
pour un travail décent (2013-2016) avaient été révisées et remaniés. De plus, le cadre
législatif de la protection des droits des travailleurs et des employeurs avait été renforcé par
une modification de la loi sur l’emploi et de la loi sur le salaire minimum et les conditions
d’emploi.
21.
La lutte contre le VIH/sida était menée au moyen d’efforts qui comprenaient, entre
autres, la révision du cadre stratégique national de lutte contre le VIH/sida pour 2014-2016,
le lancement d’une campagne de dépistage régulier et la mise en place de services de
consultation et de soins dans tous les établissements de santé publique, l’objectif du
Gouvernement étant d’éradiquer le VIH/sida à l’horizon 2030. Le Plan national stratégique
pour la santé 2017-2021, qui définissait diverses stratégies de luttes contre différentes
maladies, comportait également une stratégie de lutte contre le VIH/sida.
22.
En ce qui concerne le manque de ressources humaines dans le secteur de la santé, un
personnel supplémentaire nombreux avait été recruté en 2015 et 2016. La nouvelle école de
médecine de l’Université Copperbelt délivrerait chaque année des diplômes à 250 médecins
et à 50 dentistes.
23.
En matière d’éducation, au cours de la période considérée, la Zambie s’était
efforcée, par deux fois, d’honorer le Cadre d’action de Dakar sur l’éducation pour tous en
ce qui concerne les crédits budgétaires alloués au secteur de l’éducation.
24.
En cas de conflit entre le droit écrit et le droit coutumier, la Constitution disposait
que c’était elle qui primait et que toute loi, y compris le droit coutumier et la pratique
coutumière, qui serait incompatible avec ses dispositions était nulle et non avenue du fait
même de cette incompatibilité. Les juges des tribunaux locaux ont été formés pour faire
valoir la primauté de la Constitution sur les coutumes et le droit coutumier.
25.
En ce qui concerne la représentation des femmes dans les structures décisionnelles,
la Constitution prévoyait des mesures d’action positive pour les postes concernés, électifs
ou non. En outre, la loi no 22 de 2015 sur l’équité et l’égalité des sexes donnait compétence
au Ministre de l’égalité des sexes pour mettre en place des mesures d’action positive afin
d’éliminer tous les obstacles qui empêchaient les femmes de participer utilement à tous les
domaines d’activité.
26.
La sensibilisation des victimes de viol et de défloration s’était améliorée, ce qui avait
eu pour effet une augmentation du nombre de signalements et de jugements. Le viol conjugal
était également incriminé. Parmi les autres initiatives en faveur des victimes de violence
sexiste, trois refuges et un centre d’accueil d’urgence proposaient des services étendus.
27.
La loi sur la lutte contre la traite des êtres humains, la politique nationale de lutte
contre le travail des enfants et la politique nationale pour l’enfance avaient été mises en
place pour protéger les enfants contre l’exploitation économique et, notamment, contre le
travail des enfants. En outre, le règlement no 121 de 2013 interdisait l’emploi des jeunes
dans tout type de travail dangereux.
28.
Un certain nombre de centres de détention contenaient des quartiers séparés pour les
délinquants mineurs. Il existait également deux écoles de réinsertion pour les mineurs
incarcérés.
29.
La loi no 6 de 2012 sur les personnes handicapées, par laquelle les dispositions de la
Convention relative aux droits des personnes handicapées avaient été incorporées dans la
législation nationale, favorisaient le respect de la dignité intrinsèque des personnes
handicapées et leur garantissait de jouir des droits de l’homme et des libertés à égalité avec les
autres. Des progrès avaient été accomplis dans l’adoption du projet de loi sur la santé mentale,
qui abrogerait la loi sur les troubles mentaux afin de promouvoir une prise en charge moderne
et des aménagements raisonnables pour les personnes souffrant de troubles cognitifs.
30.
Le principe de non-refoulement avait été incorporé dans le droit interne par
l’adoption de la loi no 1 de 2017 sur les réfugiés.
4
GE.18-00322
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