A/HRC/37/14 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa vingt-huitième session du 6 au 17 novembre 2017. L’Examen concernant la Zambie a eu lieu à la 12e séance, le 13 novembre 2017. La délégation zambienne était dirigée par Given Lubinda, Ministre de la justice. À sa 17e séance, tenue le 16 novembre 2017, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant la Zambie. 2. Le 13 février 2017, afin de faciliter l’Examen concernant la Zambie, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Chine, Kenya et Suisse. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant la Zambie : a) Un rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) (A/HRC/ WG.6/28/ZMB/1) ; b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/28/ZMB/2) ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c) (A/HRC/ WG.6/28/ZMB/3). 4. Une liste de questions préparée à l’avance par l’Allemagne, le Brésil, les États-Unis d’Amérique, le Liechtenstein, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie et la Suède avait été transmise à la Zambie par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Extranet de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats au titre de l’Examen A. Exposé de l’État examiné 5. La délégation zambienne a indiqué que la Zambie était attachée aux principes qui régissaient le mécanisme de l’Examen périodique universel et qu’elle n’épargnait aucun effort pour promouvoir et protéger les droits de l’homme en donnant suite aux recommandations formulées dans le cadre de l’Examen. 6. Le processus de révision de la Constitution avait été achevé et la Constitution modifiée était entrée en vigueur le 2 janvier 2016. La Constitution avait donné un mandat renforcé à la Commission des droits de l’homme qui, en collaboration avec la Commission des lois, travaillait avec le Gouvernement à l’examen du projet de loi sur la Commission des droits de l’homme, lequel pourrait éventuellement être promulgué en 2018. Le Gouvernement prendrait toutes les mesures possibles pour maintenir le statut A de la Commission. 7. La Constitution prévoyait la création d’institutions de base facilitant effectivement le respect par le pays des obligations qui lui incombaient en vertu des instruments relatifs aux droits de l’homme. Il s’agissait notamment de la Cour constitutionnelle, de la Cour d’appel, du Tribunal de la famille, de la Commission des plaintes contre la police, de la Commission des plaintes contre les juges et de la Commission pour l’équité et l’égalité des sexes. 8. La modification de la Charte des droits, qui avait fait l’objet d’un référendum, n’avait pas été adoptée, car le quorum prescrit par la Constitution n’avait pas été atteint. Le septième Plan national de développement (2017-2021) permettrait de résoudre les difficultés qui entravaient encore la réalisation des droits de l’homme en Zambie. 2 GE.18-00322