A/HRC/41/16
rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants (Botswana) ;
94.15
Adhérer à la Convention internationale pour la protection de toutes
les personnes contre les disparitions forcées (Iraq) ;
94.16
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Danemark) ;
94.17
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées et signer le Protocole facultatif se
rapportant à la Convention contre la torture (France) ;
94.18
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant
une procédure de présentation de communications (Panama) ;
94.19
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
ainsi que le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant
établissant une procédure de présentation de communications et les
conventions sur l’apatridie (Espagne) ;
94.20
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre
la torture (Ukraine) ;
94.21
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Bénin) ;
94.22
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Portugal) ;
94.23
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Bénin) ;
94.24
Ratifier la Convention de 1954 relative au statut des apatrides
(Monténégro) ;
94.25
Adhérer à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à
la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie (Costa Rica) ;
94.26
Adhérer à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et
ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie (Haïti) ;
94.27
Envisager la possibilité de ratifier la Convention de 1961 sur la
réduction des cas d’apatridie et d’adhérer à la Convention de 1954 relative au
statut des apatrides, afin de protéger les droits fondamentaux de tous les
étrangers nés sur le territoire dominicain (Pérou) ;
94.28
Envisager d’adhérer à la Convention relative au statut des apatrides
et de ratifier la Convention sur la réduction des cas d’apatridie (Uruguay) ;
94.29
Ratifier et mettre en œuvre le Protocole de 2014 relatif à la
Convention sur le travail forcé, 1930, de l’Organisation internationale du
Travail (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) ;
94.30
Ratifier la Convention (no 169) relative aux peuples indigènes et
tribaux, 1989, de l’Organisation internationale du Travail (Danemark) ;
94.31
Renforcer la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des
droits de l’homme en répondant favorablement aux demandes de visites qui ont
été adressées par les titulaires de mandat et envisager d’adresser une invitation
permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
(Lettonie) ;
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GE.19-06553