A/HRC/38/4
145.84
Poursuivre sa politique de lutte contre le racisme et veiller à ce que
les discours racistes et xénophobes fassent l’objet d’enquêtes et, si nécessaire,
de poursuites, ainsi que de sanctions appropriées (Côte d’Ivoire) ;
145.85
Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’application du
cadre législatif destiné à lutter contre les discours haineux, en particulier sur les
réseaux sociaux (Chypre) ;
145.86
Renforcer les mesures visant à lutter contre les discours racistes et
xénophobes, notamment en matière d’enquête et de poursuites (Équateur) ;
145.87
Poursuivre ses efforts dans le domaine de la prévention et de la lutte
contre les discours haineux (Maroc) ;
145.88
Se doter d’une législation visant à combattre l’incitation à la
discrimination raciale et les discours haineux (Bahreïn) ;
145.89
Veiller à ce que les auteurs de discours haineux et d’actes de violence
soient tenus responsables de leurs actes (Fédération de Russie) ;
145.90
Veiller à ce que les minorités nationales du pays soient reconnues
(Fédération de Russie) ;
145.91
Créer un mécanisme indépendant chargé de suivre et d’évaluer les
mesures prises dans le cadre du Plan de mobilisation contre la haine et les
discriminations anti-LGBT (Espagne) ;
145.92
Prendre des mesures en vue de l’adoption de lois prévoyant une
protection contre la discrimination fondée sur l’intersexualité (Australie) ;
145.93
Garantir le suivi et l’évaluation indépendante de la mise en œuvre du
Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT
(2017-2020) (Autriche) ;
145.94
Veiller à ce que les transgenres puissent plus facilement obtenir une
reconnaissance officielle de leur genre au moyen d’une procédure rapide,
accessible et transparente (Belgique) ;
145.95
Continuer à renforcer les mesures visant à protéger les lesbiennes, les
gays, les bisexuels, les transgenres et les intersexués, en mettant
particulièrement l’accent sur l’élimination des discours haineux et de la
discrimination (Chili) ;
145.96
Prendre les mesures nécessaires pour punir les discours haineux,
notamment sur les réseaux sociaux, à l’égard de la communauté lesbienne, gay,
bisexuelle, transgenre et intersexuée (Argentine) ;
145.97
Veiller à ce que les victimes des essais nucléaires de Polynésie
française soient indemnisées, conformément aux observations du Comité pour
l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et du Comité des droits
de l’homme (Panama) ;
145.98
Prendre toutes les mesures appropriées pour se conformer aux
obligations découlant de la Convention pour la prévention et la répression du
crime de génocide, et poursuivre toutes les personnes soupçonnées de génocide
vivant en France (République islamique d’Iran) ;
145.99
Ouvrir au public tous les documents sur le génocide rwandais qui
permettraient de faire progresser les efforts visant à établir les responsabilités
et à garantir le droit des victimes à la vérité (Guyana) ;
145.100 Enquêter de manière approfondie sur le rôle, les actions et
l’implication des États avant, pendant et après le génocide rwandais (Guyana) ;
145.101 Donner suite aux conclusions du Tribunal pénal international pour le
Rwanda et, lorsque cela est justifié, poursuivre les criminels identifiés
(Guyana) ;
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GE.18-05727