A/HRC/50/9 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa quarantième session du 24 janvier au 11 février 2022. L’Examen concernant le Zimbabwe a eu lieu à la 5e séance, le 26 janvier 2022. La délégation était dirigée par le Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, Ziyambi Ziyambi. À sa 10e séance, tenue le 28 janvier 2022, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant le Zimbabwe. 2. Le 12 janvier 2022, afin de faciliter l’Examen concernant le Zimbabwe, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Arménie, Luxembourg et Namibie. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant le Zimbabwe : a) Un rapport national établi conformément au paragraphe 15 (al. a))1 ; b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 (al. b))2 ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 (al. c))3. 4. Une liste de questions élaborée à l’avance par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, le Liechtenstein, le Panama, le Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord et la Suède avait été transmise au Zimbabwe par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Web de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats A. Exposé de l’État objet de l’Examen 5. La délégation zimbabwéenne a indiqué qu’un rapport à mi-parcours et le rapport national contenaient des informations sur les progrès accomplis dans l’application des recommandations issues de l’Examen précédent et auxquelles le Zimbabwe avait adhéré. 6. Plusieurs traités régionaux et internationaux ont été ratifiés. En 2020, la loi sur les traités internationaux, qui instaurait une procédure uniforme pour l’examen des traités internationaux, a été promulguée. Des progrès importants ont été réalisés en vue de l’alignement de la législation sur la Constitution, et ce processus a été achevé pour 176 des 206 textes législatifs concernés. 7. La loi sur l’éducation a été modifiée pour intégrer les normes relatives aux droits humains des enfants en matière de genre, de handicap, de santé et d’équité. La politique nationale sur le handicap, qui intégrait des considérations liées au handicap dans l’ensemble des lois, politiques générales et programmes, a été lancée. Le projet de loi relative aux personnes handicapées faisait l’objet d’un processus législatif interne. 8. En 2018, des invitations ont été adressées à six titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, dont trois se sont rendus au Zimbabwe. 9. Une trajectoire de développement, Vision 2030, a été lancée en 2018 dans le but d’élever le Zimbabwe au rang de pays à revenu intermédiaire supérieur à l’horizon 2030. Conformément à Vision 2030, les pouvoirs et les responsabilités ont été transférés au niveau des pouvoirs publics infranationaux compétents. La première stratégie nationale de développement (2021-2025) a été lancée pour faciliter la reprise et la croissance 1 2 3 2 A/HRC/WG.6/40/ZWE/1. A/HRC/WG.6/40/ZWE/2. A/HRC/WG.6/40/ZWE/3. GE.22-05008