A/HRC/58/7 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé par la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa quarante-septième session du 4 au 15 novembre 2024. L’Examen concernant la Côte d’Ivoire a eu lieu à la 4e séance, le 5 novembre 2024. La délégation ivoirienne était dirigée par le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’homme, Jean Sansan Kambile. À sa 10e séance, le 8 novembre 2024, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant la Côte d’Ivoire. 2. Le 10 janvier 2024, afin de faciliter l’Examen concernant la Côte d’Ivoire, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Bénin, Indonésie et Lituanie. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant la Côte d’Ivoire : a) Un rapport paragraphe 15 (al. a))1 ; national (présentation écrite) établi conformément au b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 (al. b))2 ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 (al. c))3. 4. Une liste de questions élaborée à l’avance par l’Allemagne, la Belgique, le Costa Rica, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, les membres du groupe restreint d’auteurs des résolutions sur le droit humain à un environnement propre, sain et durable (Costa Rica, Maldives et Slovénie), le Liechtenstein, le Panama, le Portugal (au nom du Groupe d’amis pour les mécanismes nationaux d’application, d’établissement des rapports et de suivi), le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie et la Suède avait été transmise à la Côte d’Ivoire par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Web de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats A. Exposé de l’État objet de l’Examen 5. Le Chef de la délégation ivoirienne a souligné que le rapport national avait été élaboré suivant un processus inclusif et continu. Pour le suivi de la mise en œuvre des 222 recommandations acceptées lors du précédent cycle de l’Examen périodique universel, la Côte d’Ivoire s’était dotée d’un plan national d’action des droits de l’homme, le 23 février 2022, puis avait soumis un rapport à mi-parcours. 6. La situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire était marquée par une évolution significative de ses cadres normatif et institutionnel et de ses politiques publiques pour le renforcement des droits de l’homme. 7. La Côte d’Ivoire avait renforcé sa coopération avec les mécanismes des droits de l’homme, notamment en soumettant ses rapports aux organes conventionnels et en coopérant étroitement avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Sur les 222 recommandations acceptées, 169 avaient été intégralement mises en œuvre, tandis que la mise en œuvre se poursuivait pour les 53 autres. 8. S’agissant des droits civils et politiques, la mise en œuvre du Plan d’action de politique sectorielle 2016-2020 du Ministère de la justice et des droits de l’homme avait permis l’amélioration de l’accès à la justice. Le Code de procédure pénale encadrait la garde à vue et la détention en les subordonnant à des conditions strictes. Les lieux de privation de 1 2 3 2 A/HRC/WG.6/47/CIV/1. A/HRC/WG.6/47/CIV/2. A/HRC/WG.6/47/CIV/3. GE.24-23209