A/HRC/41/17
81.
Le Gouvernement prévoyait de promouvoir l’égalité entre les sexes et l’éducation
sexuelle pour éliminer la discrimination et la violence fondée sur le genre, notamment en
intégrant l’égalité hommes-femmes dans le cadre politique et le plan de développement
national, en réduisant la disparité entre les sexes en matière d’éducation, en favorisant la
formation professionnelle et l’esprit d’entreprise des femmes, en luttant contre la violence
familiale et les sévices sexuels aux femmes et aux enfants, en élevant la moralité sociale, la
dignité des femmes et la famille cambodgienne, en améliorant les services juridiques pour
les femmes et les enfants, ainsi qu’en appliquant le cadre directeur de protection
sociale 2016-2025.
82.
Malgré l’absence de cadre politique ou juridique régissant les droits des lesbiennes,
gays, bisexuels et transgenres, le Gouvernement avait pris des mesures pour éliminer la
discrimination à l’égard de ce groupe en organisant des campagnes publiques de
sensibilisation diffusées par les médias et dans le cadre de l’enseignement tant classique
que non scolaire. Le droit civil ne reconnaissait pas la légitimité de la célébration et de
l’enregistrement du mariage homosexuel, mais il ne réprimait pas ce type de mariage et de
pratique. Le mariage homosexuel était de fait très répandu dans la société cambodgienne,
selon des pratiques traditionnelles et culturelles. Un millier environ de couples de même
sexe s’étaient déjà mariés dans le cadre d’une réception et d’une cérémonie traditionnelle.
83.
La réconciliation nationale donnait lieu à une véritable volonté de toutes les parties
de privilégier l’intérêt national, sans dépendre des puissances étrangères. Les mesures
prises actuellement par le Cambodge contre Kem Sokha et des institutions coupables de
trahison et de complot constituaient le seul moyen légitime de préserver la paix et la
démocratie en respectant la légalité. Les actes de trahison, d’espionnage et de complot avec
une puissance étrangère qui préconisait le renversement d’un gouvernement légitime étaient
passibles de sanctions rigoureuses selon la loi de tous les pays et le Cambodge ne faisait pas
exception. L’État regrettait toutefois que la seule mesure légitime possible pour un État
souverain avait été politisée au nom des « droits de l’homme et de la démocratie », au motif
d’intérêts géopolitiques d’autres États.
84.
Le Cambodge était un paradis pour des organisations non gouvernementales.
Comptant au total 15 millions d’habitants seulement, le Cambodge, étonnamment,
accueillait quelque 6 000 associations et organisations non gouvernementales locales ou
internationales enregistrées, ainsi que plus de 4 000 syndicats : phénomène relativement
notable par rapport à d’autres pays de la région. Depuis l’adoption de la loi sur les
associations et les organisations non gouvernementales, 509 associations locales et
400 organisations non gouvernementales locales s’étaient enregistrées auprès du Ministère
de l’intérieur, fin novembre 2018. Un tel nombre d’organisations de la société civile était
une preuve manifeste et irréfutable de l’ouverture de l’espace public à la société civile.
Malheureusement, certaines organisations, censées apparemment s’occuper d’affaires
humanitaires ou de développement, se livraient en réalité à des activités politiques
financées par des institutions et des gouvernements étrangers. Le Cambodge rendait
hommage à la part réelle et objective prise par des travailleurs des secteurs social,
environnemental et des droits de l’homme au développement du pays. Toutefois, nul n’était
au-dessus de la loi et les délinquants seraient soumis à la pleine application de la
législation, notamment ceux qui ont utilisé et exploité le programme des droits à des fins
politiques.
85.
Le Cambodge a également évoqué plusieurs points encourageants soulevés par la
Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge dans sa
déclaration de fin de mission du 8 novembre 2018. La Rapporteuse spéciale s’est félicitée
de la création récente d’un groupe de travail gouvernemental sous l’égide du Ministère de
l’intérieur, chargé de consulter périodiquement la société civile. Elle a également salué la
nouvelle directive no 040 du 31 octobre 2018, adressée le même jour par le Ministère de
l’intérieur aux autorités subnationales et abrogeant l’obligation de préavis de trois jours.
86.
Le Cambodge avait ratifié huit des neuf principaux instruments internationaux
relatifs aux droits de l’homme. Le Gouvernement avait également examiné différents
facteurs pour déterminer quels seraient le moment et les conditions voulues pour adhérer à
d’autres instruments internationaux ou les ratifier.
GE.19-05712
9