A/HRC/39/9
155.256
Veiller à faire respecter les droits des personnes d’ascendance
africaine et des demandeurs d’asile dans tous les domaines (Madagascar) ;
155.257
Mettre en place une procédure spécifique de détermination de
l’apatridie qui garantirait la protection des droits consacrés par la Convention
de 1954 relative au statut des apatrides (Burkina Faso) ;
155.258
Garantir l’enregistrement de la naissance et les soins prénatals et
postnatals pour les nouveau-nés quel que soit leur statut migratoire, en
particulier en diffusant des informations sur les services de santé et en
améliorant les foyers et centres d’accueil pour migrants et réfugiés ; veiller en
outre à ce que le fait d’être nés de parents migrants en situation irrégulière ne
constitue pas un obstacle à l’enregistrement des nouveau-nés (Équateur) ;
155.259
Prendre d’urgence des mesures pour garantir le droit de tout
enfant né sur le territoire allemand de se faire enregistrer, quel que soit le
statut migratoire de ses parents (Philippines).
156. Toutes les conclusions et recommandations figurant dans le présent rapport
reflètent la position de l’État ou des États les ayant formulées, ou de l’État examiné.
Elles ne sauraient être considérées comme ayant été approuvées par le Groupe de
travail dans son ensemble.
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GE.18-11467