A/HRC/39/9 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa trentième session du 7 au 18 mai 2018. L’Examen concernant l’Allemagne a eu lieu à la 4 e séance, le 8 mai 2018. La délégation allemande était dirigée par le délégué du Gouvernement fédéral à la politique des droits de l’homme et à l’aide humanitaire, Bärbel Kofler. À sa 10 e séance, tenue le 11 mai 2018, le Groupe de travail a adopté le rapport concernant l’Allemagne. 2. Le 10 janvier 2018, afin de faciliter l’Examen concernant l’Allemagne, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : États-Unis d’Amérique, Kirghizistan et République démocratique du Congo. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant l’Allemagne : a) Un rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) (A/HRC/ WG.6/30/DEU/1) ; b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/30/DEU/2) ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c) (A/HRC/ WG.6/30/DEU/3). 4. Une liste de questions préparée à l’avance par l’Azerbaïdjan, la Belgique, le Brésil, l’Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie, la Suède et l’Uruguay avait été transmise à l’Allemagne par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Web de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats au titre de l’Examen A. Exposé de l’État examiné 5. La délégation a indiqué que l’Allemagne était une démocratie libérale et pluraliste dans laquelle la prééminence du droit était solidement ancrée, et des institutions et une société civile évoluées s’étaient organisées. La Loi fondamentale reposait sur les droits de l’homme. Les tribunaux et administrations allemands se conformaient tous aux instruments relatifs aux droits de l’homme, ce qui n’ôtait rien à l’utilité, même pour des démocraties opérationnelles et des États constitutionnels comme l’Allemagne, d’une analyse critique conduite par des partenaires extérieurs. 6. Les droits étaient extrêmement bien protégés en Allemagne, mais des faits nouveaux s’étaient produits et de nouveaux défis étaient apparus. On voyait notamment s’exprimer des vues racistes et se manifester des attitudes discriminatoires dans différentes couches de la société allemande, phénomènes qu’il importait d’enrayer. Le racisme et les convictions haineuses étaient incompatibles avec le système juridique et les valeurs fondamentales de l’Allemagne. Ils étaient inacceptables et seraient dénoncés. De même, l’intégration d’un grand nombre de migrants, de réfugiés et de demandeurs d’asile avait soulevé de graves difficultés. L’égalité entre hommes et femmes n’avait pas encore été pleinement réalisée. 7. L’Examen périodique universel était d’autant plus utile qu’il offrait l’occasion de connaître les vues des autres États quant aux moyens qui pourraient permettre à l’Allemagne de mieux respecter et défendre les droits de chacun. 8. Tous les ministères fédéraux et tous les L��nder avaient été associés à l’établissement du rapport national, qui avait largement profité de l’impulsion donnée par plusieurs échanges avec la société civile et avec l’Institut allemand des droits de l’homme. 2 GE.18-11467