A/HRC/48/16
59.4
Ratifier d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de
l’homme, à savoir le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants, et le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Slovénie) ;
59.5
Considérer comme prioritaire la ratification des principaux
instruments internationaux auxquels le pays n’est pas encore partie, dont le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Uruguay) ;
59.6
Ratifier les principaux traités relatifs aux droits de l’homme, dont le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et la
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les
disparitions forcées (Tchéquie) ;
59.7
Ratifier des traités relatifs aux droits de l’homme, dont le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels, et la Convention contre la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Islande) ;
59.8
Envisager de ratifier la Convention contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale
sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de
leur famille et la Convention internationale pour la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées (Maroc) ;
59.9
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants et le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
conformément aux recommandations précédentes (Finlande) ;
59.10
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants, et les incorporer dans la législation nationale (Allemagne) ;
59.11
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants, comme précédemment recommandé (Lettonie) ;
59.12
Continuer de déployer des efforts pour adhérer aux principaux traités
internationaux relatifs aux droits de l’homme, principalement le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels (République de Corée) ;
59.13
Considérer les avantages que comporte la ratification du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels (Roumanie) ;
59.14
Signer et ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels, et la Convention internationale pour la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées (France) ;
59.15
Envisager de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels (Népal) ;
GE.21-09348
9