A/HRC/48/5 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé par la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa trente-huitième session du 3 au 14 mai 2021. L’Examen concernant le Niger a eu lieu à la 2e séance, le 3 mai 2021. La délégation nigérienne était dirigée par le Ministre de la justice, Boubakar Hassan. À sa 10 e séance, le 7 mai 2021, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant le Niger. 2. Le 12 janvier 2021, afin de faciliter l’Examen concernant le Niger, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Argentine, Côte d’Ivoire et Îles Marshall. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant le Niger : a) Un rapport national établi conformément au paragraphe 15 a)1 ; b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 b)2 ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c)3. 4. Une liste de questions établie à l’avance par l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, le Liechtenstein, le Panama, le Portugal (au nom du Groupe d’amis pour les mécanismes nationaux d’application, d’établissement des rapports et de suivi), le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie et la Suède avait été transmise au Niger par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Web de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats A. Exposé de l’État objet de l’Examen 5. La délégation nigérienne a affirmé que le pays avait enregistré d’importantes avancées dans l’amélioration de la situation des droits de l’homme et dans le domaine de la bonne gouvernance. Le Niger venait d’organiser des élections présidentielle, législatives et locales en 2020 et en 2021, qui avaient été jugées par de nombreux observateurs nationaux et internationaux comme libres, transparentes et crédibles, à la grande satisfaction de la classe politique nationale et de la communauté internationale. Pour la première fois dans l’histoire du pays, une transition politique avait eu lieu entre deux présidents de la République démocratiquement élus. 6. Depuis 2016 avaient été ratifiés plus d’une vingtaine d’instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme et au bien-être général des populations, parmi lesquels on pouvait citer les Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression (amendements de Kampala), la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ainsi que la Convention de 1964 sur la politique de l’emploi (no 122), la Convention de 1976 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail (no 144) et la Convention de 2000 sur la protection de la maternité (no 183) de l’Organisation internationale du Travail (OIT). 7. Sur le plan interne, plus de 80 textes législatifs et réglementaires avaient été adoptés dans divers domaines, soit pour intégrer les dispositions des instruments juridiques internationaux dans l’ordre juridique interne, soit pour adapter les textes existants aux 1 2 3 2 A/HRC/WG.6/38/NER/1. A/HRC/WG.6/38/NER/2. A/HRC/WG.6/38/NER/3. GE.21-09329